OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Jardin Piscine au Naturel, Laurence Amodio propriétaire du site et toute personne utilisant le site http://www.jardin-piscine-naturel.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles. 

COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Jardin Piscine au Naturel s’engage à en informer au plus vite le client.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, Jardin Piscine au Naturel remboursera au client la totalité des sommes versées (déduction faite des éventuels frais d’expédition) dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation. 

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Tous les détails au bas de cette page.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit par chèque libellé à l’ordre de Jardin Piscine au Naturel, soit par carte bancaire via Paypal ou Hipay en ligne, soit par tranfert bancaire. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou les paiements encaissés.

TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Une fois remis au transporteur nous ne sommes plus responsables du colis, c'est le transporteur qui engage sa responsabilité, toute perte de colis devra être réglée entre le client et le transporteur.
Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

Lisez bien notre chapitre "livraison, prix et conseils."

RETOUR

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de Jardin Piscine au Naturel.

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure soit d’inscription en ligne soit de renseigner le formulaire en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

A noter que nous ne divulguerons vos données à personne pour aucune raison.

RESPONSABILITE

Jardin Piscine au Naturel ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

DECLARATION DU SITE « http://www.jardin-piscine-naturel.fr/ » A LA CNIL

Le client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Déclaration "normale" auprès de la CNIL numéro: 2166104v0

PROPRIETE DES MARCHANDISES

Jardin Piscine au Naturel demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.

CNIL: numéro 2166104v0

Auto-entrepreneur: "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

Livraison et transport

(Tarifs au 01/01/2019)


Frais de port Mondial Relay

Livraison économique en point relais avec suivi, délai 3 à 6 jours

La livraison en point relais par Mondial Relay est disponible pour la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Italie, les Pays-Bas

Envoi vers la France, la Belgique et le Luxembourg:

Poids jusqu'à 0,500 Kg: 4,55 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 5,30 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 6,00 €

Poids jusqu'à 3 Kg: 6,90 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 8,10 €

Poids jusqu'à 7 Kg: 10,65 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 12,90 €

Poids jusqu'à 15 Kg: 15,55 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 19,50 €

Envoi vers le Royaume-Uni:

Poids jusqu'à 0,500 Kg: 10,20 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 10,20 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 11,40 €

Poids jusqu'à 3 Kg: 12,50 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 14,70 €

Poids jusqu'à 7 Kg: 16,90 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 20,30 €

Poids jusqu'à 15 Kg: 25,80 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 36,90 €

Envoi vers l'Espagne:

Poids jusqu'à 0,500 Kg: 8,40 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 9,00 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 9,80 €

Poids jusqu'à 3 Kg: 10,50 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 12,80 €

Poids jusqu'à 7 Kg: 15,20 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 17,40 €

Poids jusqu'à 15 Kg: 22,80 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 27,50 €

Envoi vers l'Allemagne:

Poids jusqu'à 0,500 Kg: 9,50 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 9,50 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 10,30 €

Poids jusqu'à 3 Kg: 11,00 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 12,40 €

Poids jusqu'à 7 Kg: 13,85 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 16,00 €

Poids jusqu'à 15 Kg: 19,50 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 30,10 €

Envoi vers l'Autriche, l'Italie et le Portugal:

Poids jusqu'à 0,500 Kg: 11,20 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 11,20 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 12,40 €

Poids jusqu'à 3 Kg: 13,60 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 15,70 €

Poids jusqu'à 7 Kg: 17,90 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 22,30 €

Poids jusqu'à 15 Kg: 26,90 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 37,90 €


Frais de port en Colissimo (La poste)

 Livraison en 48h, avec suivi et assurance

Envoi vers la France métropolitaine:

Poids jusqu'à 0,5 Kg: 6,25 €

Poids jusqu'à 0,750 Kg: 7,10 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 7,80 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 8,80 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 13,35 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 19,50 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 27,80 €

Envoi vers l'UE et la Suisse:

Poids jusqu'à 0,5 Kg: 12,30 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 15,20 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 17,20 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 22,00 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 36,30 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 60,30 €

Envoi vers l'Outre Mer (zone 1):

Poids jusqu'à 0,5 Kg: 9,45 €

Poids jusqu'à 1 Kg: 14,35 €

Poids jusqu'à 2 Kg: 19,50 €

Poids jusqu'à 5 Kg: 29,35 €

Poids jusqu'à 10 Kg: 47,10 €

Poids jusqu'à 30 Kg: 105,00 €


Suivi de votre colis :

Lorsque l'envoi a été effectué en suivi, vous avez accès au suivi de votre colis directement depuis votre compte client.

Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.

Grâce au Colissimo Suivi, la livraison se fait directement à votre domicile ou à l'adresse de votre choix, sans signature pour la France métropolitaine.
Nous ne livrons que dans les pays de l'Union Européenne et en Suisse.

La livraison est assurée par La Poste. Dès confirmation de votre règlement nous préparons et expédions, en Colissimo Suivi ou non, selon les délais indiqués ici.

Jours ouvrés : tous les jours à l'exception des week-ends et jours fériés. Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes…) peuvent entraîner exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni Colissimo, ni nous ne pouvons être tenus pour responsables.

Lors de l'expédition, nous vous enverrons un mail de confirmation avec un numéro de bordereau qui vous permettra de suivre en direct l'acheminement de votre colis jusqu'à chez vous.